CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Canin Tout Plein
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Canin Tout Plein, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur.
1. OBJET
Canin Tout Plein propose des prestations d'éducation canine, d'accompagnement du propriétaire et de mantrailing, ainsi que toute autre prestation présentée sur le site.
2. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV.
Le rendez-vous est convenu entre Canin Tout Plein et le client selon les disponibilités de chacun.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au client avant la réservation.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées par Canin Tout Plein.
4. ANNULATION ET REPORT
toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous doit être signalée à canin tout plein au minimum 48h à l;avance
En cas d'annulation ou d'absence sans respect de ce délai, la prestation pourra être considérée comme due
Les forfaits de séances ne sont pas remboursables une fois souscrits.
A titre exceptionnel, une demande de remboursement pourra être examinée. toute décision de remboursement sera appréciée au cas par cas par canin tout plein
5. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire reste responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation.
Il s'engage à signaler avant la séance tout élément important concernant le comportement, la santé ou les antécédents de son chien pouvant avoir une incidence sur la sécurité de la prestation.
Le matériel et les consignes de sécurité communiqués par Canin Tout Plein doivent être respectés.
6. CHIENS PRÉSENTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Le client doit informer Canin Tout Plein de tout comportement agressif, morsure, risque de fugue ou difficulté particulière de son chien.
Canin Tout Plein se réserve le droit d'adapter, de reporter ou d'interrompre une séance lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
7. FORCE MAJEURE
Canin Tout Plein ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité d'assurer une prestation résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de circonstances rendant la séance impossible.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la prestation est réservée à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s'appliquent.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Canin Tout Plein afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Canin Tout Plein, dans les conditions prévues par la réglementation.
11. ACCEPTATION DES CGV
La réservation d'une prestation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.